Informations légales
Ce site est édité par l'association Doulas de France, association de loi 1901.
Les statuts ont été déposés à la préfecture de Bobigny le 14 février 2006.
N° SIRET : 491 638 318 00023
APE 8899B
Le siège social est situé à l'adresse suivante : Association Doulas de France - Maison des Associations - 6 cours des alliés - 35000 Rennes
Propriétaire du site : Association Doulas de France
Responsable de la publication : Association Doulas de France
Créatrice et webmastrice : Yanick Revel – https://nayane.fr
Hébergeur du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Photographies : Doulas de France (sauf autre mention spécifique)
Propriété intellectuelle
L'association Doulas de France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
La copie partielle des textes de ce site est permise dès lors que les sources et l'adresse du site sont indiquées.
Les images, le graphisme et les textes sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doulas de France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Responsabilité
Tout sera fait pour que les informations mises à disposition sur notre site soient pertinentes, correctes et à jour. Cependant, ces informations n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent donc engager la responsabilité de Doulas de France.
Utilisez le formulaire de contact pour toute remarque sur le fonctionnement du site, afin de procéder au plus vite aux modifications nécessaires.
Notre site dispose de nombreux hyperliens vers d’autres sites. L’utilisateur peut donc être amené au cours de sa navigation sur des sites extérieurs qui ne dépendent donc aucunement de Doulas de France.
Politique de confidentialité
Ce site a fait l'objet d'une déclaration le 7/10/2004 à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, n°1047273. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à webmaster@doulas.info
Protection des données personnelles
Doulas de France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://doulas.info, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations nominatives recueillies par le biais du formulaire de contact, du formulaire d'adhésion, du formulaire d'inscription aux Journées des Doulas ou de la messagerie électronique sont destinées à l'association Doulas de France uniquement.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'association Doulas de France, vous pouvez envoyer un message à webmaster@doulas.info.
L'association Doulas de France s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Responsable de traitement
L'association Doulas de France traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L'association Doulas de France recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle :
- via le formulaire de contact en ligne (1)
- lors de l'inscription à la newsletter (2)
- lors de l'adhésion à l'association (3)
- lors de l'inscription aux Journées des Doulas (4)
Ces données sont nécessaires afin de répondre aux demandes des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l'association Doulas de France traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact :
- (1), (2), (3), (4) : nom, prénom, email
- (3), (4) : adresse, téléphone, date de naissance
- (4) : métier
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Doulas de France de répondre aux sollicitations des internautes.
L'association Doulas de France tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l'association Doulas de France.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés en France, à l’exception du service d'emailing qui est hébergé aux États-Unis par la société MailChimp.
Les internautes sont informés que leurs données personnelles font l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société MailChimp a l'obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Durée de conservation des données
L'association Doulas de France s'engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l'internaute.
À l'issue de cette durée ou en cas d'exercice de ses droits par les internautes, l'association Doulas de France s'engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
L'association Doulas de France s'engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Confidentialité des données personnelles
L'association Doulas de France garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s'engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Cookies et statistiques
Le site utilise des cookies afin d'améliorer votre navigation et d'effectuer le suivi de la fréquentation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.